Arrêté du 23 mai 2016

Article 20

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Article 20

L'exploitant respecte les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé concernant les prélèvements et la consommation d'eau de ses installations.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Respect des règles d'utilisation de l'eau

Résumé. Les exploitants doivent suivre les règles pour utiliser l'eau dans leurs installations, comme le précise un arrêté de 1998.

L'exploitant respecte les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé concernant les prélèvements et la consommation d'eau de ses installations.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance