En vigueur depuis le 26 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des règles d'utilisation de l'eau
L'exploitant respecte les dispositions des articles 14 à 17 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé concernant les prélèvements et la consommation d'eau de ses installations.