JORF n°0130 du 6 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :

A compter du 4 août 2014

Mme Marie-Pierre de LIEGE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 2 décembre 2014

M. Denis GAYET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :

A compter du 4 août 2014

Mme Marie-Pierre de LIEGE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 2 décembre 2014

M. Denis GAYET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.