JORF n°0129 du 5 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014, les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2013 (NOR : JUSB1308237A) portant admission à la retraite sur demande de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 30 juin 2014 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris »,
Lire :
« 1er octobre 2014 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014, les dispositions de l'arrêté du 12 avril 2013 (NOR : JUSB1308237A) portant admission à la retraite sur demande de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 30 juin 2014 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris »,

Lire :

« 1er octobre 2014 : M. Jean-Michel MATON, vice-président du tribunal de grande instance de Paris ».