JORF n°0127 du 4 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013, M. de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien) est nommé notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de M. HUREL (Patrice, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013, M. de LATOUR (Pascal, Alexandre, Julien) est nommé notaire à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de M. HUREL (Patrice, Marie), démissionnaire.