En vigueur depuis le 25 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche au thon rouge
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.