Arrêté du 23 mai 2013

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 25 mai 2013

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Interdiction de la pêche sportive de thon rouge pour les bateaux hors UE

Résumé. La pêche sportive de thon rouge est interdite pour les bateaux hors UE, sauf autorisation.

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Source : Légifrance