JORF n°0202 du 30 août 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
― les agents comptables ou financiers ;
― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― les agents des services techniques et de maintenance.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;

― les agents comptables ou financiers ;

― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;

― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;

― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;

― les agents des services techniques et de maintenance.