Arrêté du 23 mai 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'ensemble des personnels de la direction générale de l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
― les agents comptables ou financiers ;
― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― les agents des services techniques et de maintenance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données téléphoniques dans la DGA

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données téléphoniques enregistrées dans la direction générale de l'armement, selon leurs besoins et responsabilités.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'ensemble des personnels de la direction générale de l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
― les agents comptables ou financiers ;
― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― les agents des services techniques et de maintenance.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance