Arrêté du 23 mai 2008

Article 3

Créé le 31 août 2008 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'ensemble des personnels de la direction générale de l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
― les agents comptables ou financiers ;
― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― les agents des services techniques et de maintenance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― l'ensemble des personnels de la direction générale de l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ; ― les agents comptables ou financiers ; ― l'agent titulaire du poste ou du mobile ; ― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ; ― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ; ― les agents des services techniques et de maintenance.

En vigueur du dimanche 31 août 2008 au mardi 6 octobre 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― l'ensemble des personnels de la délégation générale pour l'armement (pour les données relatives à l'annuaire téléphonique) ;
― les agents comptables ou financiers ;
― l'agent titulaire du poste ou du mobile ;
― les autorités hiérarchiques (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― le contrôleur de gestion de l'entité concernée (en cas d'utilisation abusive constatée) ;
― les agents des services techniques et de maintenance.