En vigueur depuis le 31 août 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009
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Création d'un système de gestion de la téléphonie au ministère de la défense
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de la téléphonie », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion de la dotation en matière téléphonique et la maintenance du parc téléphonique ;
― la gestion de l'annuaire interne ;
― la gestion technique de la messagerie interne ;
― la maîtrise des dépenses.