Arrêté du 23 mai 2008

Article 1

Créé le 31 août 2008 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion de la téléphonie », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion de la dotation en matière téléphonique et la maintenance du parc téléphonique ;
― la gestion de l'annuaire interne ;
― la gestion technique de la messagerie interne ;
― la maîtrise des dépenses.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2008 au mardi 6 octobre 2009