La division 110 intitulée « Généralités » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :

1. Le titre de l'article 110-2.01 est remplacé par le titre suivant : « Catégories de navigation ».

2. Le premier alinéa du paragraphe 1 de l'article 110-2.01 est remplacé par l'alinéa suivant :

« 1. Les navigations effectuées par les navires français sont classées en cinq catégories : ».

3. A la fin de l'article 110-2.01, il est ajouté un paragraphe 4 ainsi rédigé :

« 4. Les navires de plaisance n'effectuant aucun trafic commercial ne sont pas concernés par les dispositions du présent article. »