Arrêté du 23 mai 2007

Article 3

Créé le 7 août 2007

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
  • l'équipement et les commodités du logement ;
  • l'accessibilité du logement aux services de base ;
  • le degré de satisfaction concernant le logement ;
  • les raisons qui ont éventuellement poussé le ménage à changer de logement récemment ;
  • les dispositifs de sécurité contre les risques d'incendie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 août 2007

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

l'équipement et les commodités du logement ;

l'accessibilité du logement aux services de base ;

le degré de satisfaction concernant le logement ;

les raisons qui ont éventuellement poussé le ménage à changer de logement récemment ;

les dispositifs de sécurité contre les risques d'incendie.