Arrêté du 23 mai 2006

Article 3

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Article 3

Le préfet peut adapter ou renforcer les dispositions suivantes, prévues à l'annexe I : 2.2. Intégration dans le paysage, 5.1. Prélèvements, 5.2. Consommation, 5.5. Valeurs limites de rejet, 5.8. Epandage, en fonction des circonstances locales et conformément à l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses) et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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Le préfet peut adapter ou renforcer les dispositions suivantes, prévues à l'annexe I : 2.2. Intégration dans le paysage, 5.1. Prélèvements, 5.2. Consommation, 5.5. Valeurs limites de rejet, 5.8. Epandage, en fonction des circonstances locales et conformément à l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses) et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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