Le préfet peut adapter ou renforcer les dispositions suivantes, prévues à l'annexe I : 2.2. Intégration dans le paysage, 5.1. Prélèvements, 5.2. Consommation, 5.5. Valeurs limites de rejet, 5.8. Epandage, en fonction des circonstances locales et conformément à l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses) et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Arrêté du 23 mai 2006
Article 3
Article 3
Le préfet peut adapter ou renforcer les dispositions suivantes, prévues à l'annexe I : 2.2. Intégration dans le paysage, 5.1. Prélèvements, 5.2. Consommation, 5.5. Valeurs limites de rejet, 5.8. Epandage, en fonction des circonstances locales et conformément à l'article L. 512-9 du code de l'environnement (Règles pour les installations peu dangereuses) et l'article 29 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance