Article 9
Les affiches électorales ne doivent pas dépasser le format 594 mm x 841 mm. La combinaison des trois couleurs nationales bleu, blanc, rouge n'est pas admise.
La somme admise en remboursement est calculée sur la base d'affiches électorales présentant les caractéristiques suivantes, à l'exclusion de tous travaux de photogravure : papier couleur, 80 grammes au mètre carré.
Les frais de réalisation des maquettes peuvent être remboursés. Toutefois, la somme totale remboursée ne peut excéder celle résultant de l'application, au nombre des documents effectivement remis à la commission d'organisation des élections, des tarifs d'impression fixés par arrêté préfectoral, dans la limite des frais réellement exposés par les candidats ou les listes des candidats.
Le nombre d'affiches admises à remboursement ne doit pas excéder de plus de 10 % un nombre d'exemplaires correspondant à une affiche pour chaque tranche complète de cent électeurs inscrits dans chaque catégorie.
Donne lieu à remboursement, dans la limite des tarifs maxima fixés par arrêté préfectoral, le coût du papier nécessaire à la confection des affiches électorales, dont les caractéristiques, le nombre ainsi que les frais d'impression et d'affichage sont fixés au présent article.
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