JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 9

Article 9

Le service du contrôle médical (SCM) exerce les missions suivantes :
- conseil de la direction pour les questions sanitaires et médicales ;
- pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels ;
- secrétariat du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- organisation et pilotage des actions de contrôle définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Le service du contrôle médical (SCM) exerce les missions suivantes :

- conseil de la direction pour les questions sanitaires et médicales ;

- pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels ;

- secrétariat du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- organisation et pilotage des actions de contrôle définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale.