Arrêté du 23 mai 2005

Article 9

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Article 9

Le service du contrôle médical (SCM) exerce les missions suivantes :

  • conseil de la direction pour les questions sanitaires et médicales ;
  • pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels ;
  • secrétariat du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- organisation et pilotage des actions de contrôle définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Surveillance médicale contre abus d’assurance).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service du contrôle médical (SCM) exerce les missions suivantes :

  • conseil de la direction pour les questions sanitaires et médicales ;
  • pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels ;
  • secrétariat du conseil supérieur de santé de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- organisation et pilotage des actions de contrôle définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale (Surveillance médicale contre abus d’assurance).

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