JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 10

Article 10

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.