La sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services comporte :
6.1. Le bureau de la gestion des ressources humaines (PMP1), qui exerce les missions suivantes :
- organisation et suivi de la fonction « personnel » et du management ;
- pilotage de la politique de recrutement et d'affectation des personnels de la direction, notamment au vu du plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- élaboration et mise en oeuvre du plan de formation de la direction ;
- gestion administrative des rémunérations et frais de déplacement ;
- gestion du service intérieur ;
- gestion de l'action sociale en faveur du personnel.
6.2. Le bureau des équipements et du domaine immobilier (PMP2), qui exerce les missions suivantes :
- organisation des conditions matérielles de travail et de fonctionnement de la direction ; fourniture des moyens et équipement correspondants ; inventaire ;
- gestion du patrimoine immobilier et programmation des travaux et investissements ;
- relations avec les prestataires de moyens et services autres qu'informatiques ;
6.3. La division des systèmes informatiques (PMP3), qui exerce les missions suivantes :
- étude et suivi des schémas directeurs de l'informatique ;
- étude et développement des applications et systèmes informatiques utiles à la gestion interne de la direction et des systèmes d'information et de traitement de la sécurité sociale des marins ; réalisation des projets ;
- exploitation du centre informatique ;
- organisation et fonctionnement des moyens bureautiques et des réseaux ;
- relations informatiques avec les partenaires du régime ;
- relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- passation et suivi des marchés relatifs à l'informatique.
6.4. La division du pilotage des services (PMP4), qui exerce les missions suivantes :
- impulsion et animation des projets ; secrétariat des instances de gestion de projets et de programmes ;
- diagnostics et préconisations en matière d'organisation et de procédures ; mesures de simplification ;
- coordination fonctionnelle des études et suivi de leur réalisation en coordination avec les services concernés ;
- responsabilité du développement de la qualité et animation de la fonction de relation aux usagers ;
- coordination du fonctionnement administratif des centres de traitement ;
- appui juridique opérationnel.
6.5. Le Centre national de liquidation des rôles d'équipage (PMP5), qui exerce les missions suivantes :
- contrôle des documents de validation des services des marins ; liaisons avec les services déconcentrés des affaires maritimes ;
- liquidation des cotisations des marins et des contributions des armateurs et édition des titres de perception correspondants ;
- mise en oeuvre des mesures générales et spécifiques d'allégement de charges sociales ;
- suivi des relations, dans ce cadre, avec les entreprises et les cotisants ;
- mise en oeuvre, avec les services concernés, du contrôle a posteriori des déclarations des entreprises ;
- élaboration de la documentation technique correspondant aux fonctions du centre, en liaison avec SSM6.
6.6. Le centre des pensions (PMP6), qui exerce les missions suivantes :
- liquidation, concession et mise en paiement des pensions et allocations sur la caisse de retraites des marins et sur la caisse générale de prévoyance ;
- liquidation, concession et mise en paiement des allocations de cessation anticipée d'activité pour les marins exposés à l'amiante ;
- actions de contrôle administratif relatives aux pensions et allocations ;
- suivi des relations, dans ce cadre, avec les pensionnés et allocataires ;
- élaboration de la documentation technique correspondant aux fonctions du centre, en liaison avec SSM6.
6.7. Le Centre national des archives (PMP7), qui exerce les missions suivantes :
- centralisation, classement et conservation de l'ensemble des documents administratifs, médico-administratifs et comptables établis au titre de la gestion du régime ;
- fourniture des archives aux différents services utilisateurs.
6.8. Les centres de liquidation des prestations sur la caisse générale de prévoyance (PMP 8, 9 et 10), qui exercent les missions suivantes :
- liquidation et mise en paiement des prestations en nature et espèces et des prestations d'action sociale aux marins, aux pensionnés et à leurs familles, prévues au titre des assurances maladie, accident, maternité, invalidité et paternité ;
- relations, dans ce cadre, avec les assurés et les professionnels de santé ;
- mise en oeuvre des actions de contrôle administratif auprès des assurés et des professionnels de santé ;
- élaboration de la documentation technique commune correspondant aux fonctions des centres, en liaison avec SSM6.