Arrêté du 23 mai 2005

Article 2

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Article 2

Le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (SCS) exerce les missions suivantes :

  • préparation des textes réglementaires fixant la composition du Conseil supérieur et les relations avec les membres ;
  • organisation et suivi, sous l'autorité du président du Conseil supérieur, des travaux pléniers ainsi que des travaux des commissions et des groupes de travail ;
  • établissement des comptes rendus des travaux et transmission au ministre chargé de la marine marchande des avis rendus par le Conseil supérieur ;
  • élaboration du rapport annuel d'activité de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (SCS) exerce les missions suivantes :

  • préparation des textes réglementaires fixant la composition du Conseil supérieur et les relations avec les membres ;
  • organisation et suivi, sous l'autorité du président du Conseil supérieur, des travaux pléniers ainsi que des travaux des commissions et des groupes de travail ;
  • établissement des comptes rendus des travaux et transmission au ministre chargé de la marine marchande des avis rendus par le Conseil supérieur ;
  • élaboration du rapport annuel d'activité de la direction.

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