JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 2

Article 2

Le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (SCS) exerce les missions suivantes :
- préparation des textes réglementaires fixant la composition du Conseil supérieur et les relations avec les membres ;
- organisation et suivi, sous l'autorité du président du Conseil supérieur, des travaux pléniers ainsi que des travaux des commissions et des groupes de travail ;
- établissement des comptes rendus des travaux et transmission au ministre chargé de la marine marchande des avis rendus par le Conseil supérieur ;
- élaboration du rapport annuel d'activité de la direction.


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Version 1

Le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (SCS) exerce les missions suivantes :

- préparation des textes réglementaires fixant la composition du Conseil supérieur et les relations avec les membres ;

- organisation et suivi, sous l'autorité du président du Conseil supérieur, des travaux pléniers ainsi que des travaux des commissions et des groupes de travail ;

- établissement des comptes rendus des travaux et transmission au ministre chargé de la marine marchande des avis rendus par le Conseil supérieur ;

- élaboration du rapport annuel d'activité de la direction.