Arrêté du 23 mai 2005

Article 1

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Article 1

La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine comprend :

  • le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
  • la sous-direction de la sécurité sociale des marins ;
  • la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services ;
  • l'agence financière et comptable ;
  • le service du contrôle médical.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est assisté d'un directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction de l'Etablissement national des invalides de la marine comprend :

  • le secrétariat général du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
  • la sous-direction de la sécurité sociale des marins ;
  • la sous-direction du personnel, de la modernisation et du pilotage des services ;
  • l'agence financière et comptable ;
  • le service du contrôle médical.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est assisté d'un directeur adjoint.

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