JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2004 sont augmentées d'une somme de 18 171 912 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2004 sont augmentées d'une somme de 18 171 912 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.