L'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :

Le c du paragraphe F. 8, catégorie F, de l'article 1er est ainsi rédigé :

« c) Casques conçus pour des besoins militaires, équipés d'au moins un des éléments suivants :

- moyens de protection physiologique ;

- moyens de communication spécifiquement conçus pour des besoins militaires, autres que microphones et écouteurs ;

- systèmes de visée ;

- moyens de protection contre l'éblouissement par armes laser ou armes nucléaires ;

- moyens de pilotage ou de navigation intégrés. »