Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.