Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.
1 version
JORF n°143 du 22 juin 2003
Arrêté du 23 mai 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
RÉGION AUVERGNE
Allier
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale et musée Anne-de-Beaujeu
1 »
RÉGION BOURGOGNE
Saône-et-Loire
Spécialité musées :
Remplacer :
« Cluny (musée Ochier)
1
« Tournus (musée Greuze)
1 »
par :
« Cluny (musée d'art et d'archéologie)
1
« Tournus (musées municipaux)
1 »
Yonne
Spécialité musées :
Remplacer :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
par :
« Département : conservation départementale des musées
2 »
RÉGION BRETAGNE
Finistère
Supprimer :
« Spécialité archéologie :
Département : service archéologique
2 »
RÉGION CENTRE
Indre
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
Comité syndical du parc naturel régional de la Brenne
1 »
Indre-et-Loire
Ajouter :
« Spécialité archéologie :
Département : service archéologique
1 »
RÉGION CORSE
Spécialité musées :
Ajouter :
« Collectivité territoriale de Corse : direction de l'action culturelle
1 »
RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Doubs
Ajouter :
« Spécialité archéologie :
Besançon (musée des beaux-arts et d'archéologie)
1 »
Territoire de Belfort
Spécialité musées :
Supprimer :
« Belfort (musée d'art et d'histoire)
1 »
RÉGION ILE-DE-FRANCE
Hauts-de-Seine
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : musée Albert-Kahn de Boulogne-Billancourt
1 »
Val-d'Oise
Spécialité archives :
Supprimer :
« SAN Cergy-Pontoise
1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Hérault
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : service des archives départementales
1 »
Spécialité musées :
Supprimer :
« Lodève (musée Fleury)
1 »
RÉGION LIMOUSIN
Creuse
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale du patrimoine
1 »
Remplacer :
« Tulle (musée municipal)
1 »
par :
« Tulle (musées municipaux)
2 »
RÉGION LORRAINE
Moselle
Spécialité archives :
Supprimer :
« Thionville (archives communales)
1 »
Vosges
Spécialité musées :
Supprimer :
« Epinal (musée municipal de l'imagerie)
1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Spécialité musées :
Supprimer :
« Arras (musée des beaux-arts)
1 »
RÉGION BASSE-NORMANDIE
Manche
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
Orne
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : service des archives départementales
1 »
RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Maine-et-Loire
Spécialité musées :
Supprimer :
« Saumur (musée du château)
1 »
RÉGION PICARDIE
Oise
Spécialité musées :
Supprimer :
« Compiègne (musées municipaux)
1 »
RÉGION POITOU-CHARENTES
Deux-Sèvres
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Bouches-du-Rhône
Spécialité archives :
Ajouter :
« Aix-en-Provence (archives communales)
1 »
Vaucluse
Spécialité musées :
Remplacer :
« Département : conservation départementale des musées
3 »
par :
« Département : conservation départementale des musées
2 »
RÉGION RHONE-ALPES
Isère
Supprimer :
« Spécialité archives :
« Grenoble (archives communales)
1 »
Spécialité musées :
Remplacer :
« Grenoble (musées municipaux)
1 »
par :
« Grenoble (musées municipaux)
3 »
A N N E X E I I
Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
RÉGION AUVERGNE
Allier
Spécialité musées :
Remplacer :
« Moulins (musée d'art et d'archéologie)
1 »
par :
« Département : conservation départementale et musée Anne-de-Beaujeu
1 »
RÉGION BOURGOGNE
Côte-d'Or
Spécialité musées :
Remplacer :
« Châtillon-sur-Seine (musée archéologique)
1 »
par :
« Châtillon-sur-Seine (musée du Châtillonnais)
1 »
Saône-et-Loire
Spécialité musées :
Remplacer :
« Département : musée départemental de préhistoire de Solutré
1 »
par :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
Remplacer :
« Le Creusot - Montceau-les-Mines (écomusée)
1 »
par :
« Le Creusot - Montceau-les-Mines (écomusée)
2 »
RÉGION BRETAGNE
Finistère
Ajouter :
« Spécialité archéologie :
Département : service archéologique
2 »
RÉGION CENTRE
Indre-et-Loire
Spécialité musées :
Remplacer :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
par :
« Département : service des monuments et des musées départementaux
1 »
Ajouter :
« Spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel :
Département : service du patrimoine culturel
1 »
RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Ajouter :
« Territoire de Belfort
Spécialité musées :
Belfort (musée d'art et d'histoire)
1 »
RÉGION ILE-DE-FRANCE
Val-d'Oise
Ajouter :
« Spécialité archives :
SAN de Cergy-Pontoise
1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Hérault
Spécialité musées :
Ajouter :
« Lodève (musée Fleury)
1 »
RÉGION LORRAINE
Moselle
Ajouter :
« Spécialité archives :
Thionville (archives municipales)
1 »
Ajouter :
« Vosges
Spécialité musées :
Epinal (musée municipal de l'imagerie)
1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Spécialité musées :
Ajouter :
« Arras (musée des beaux-arts)
1 »
RÉGION BASSE-NORMANDIE
Manche
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Maine-et-Loire
Spécialité musées :
Ajouter :
« Saumur (musée du château)
1 »
RÉGION PICARDIE
Oise
Spécialité musées :
Ajouter :
« Compiègne (musées municipaux)
1 »
RÉGION POITOU-CHARENTES
Deux-Sèvres
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Alpes-Maritimes
Spécialité musées :
Ajouter :
« Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (direction du développement culturel)
1 »
Vaucluse
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale des musées
1 »
1 version
Application du décret 91-839 du 2 septembre 1991, et notamment les articles 2, 3 et 4.
Modification des annexes I et II de l'arrêté du 17-12- 1992.
Fait à Paris, le 23 mai 2003.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino