Arrêté du 23 mai 2000

Article 1

Créé le 1 septembre 2000

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e échelon

C

2e échelon

B

1er échelon

A

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000