Arrêté du 23 mai 2000

Article 1

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Article 1

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e échelon

C

2e échelon

B

1er échelon

A

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En vigueur depuis le 1 septembre 2000

La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :

Echelons

Groupes hors échelle

3e échelon

C

2e échelon

B

1er échelon

A

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