JORF n°128 du 3 juin 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 4 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

- au a du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises » ;

- au b du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 4 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

- au a du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises » ;

- au b du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes ».