Arrêté du 23 mai 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 4 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

- au a du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises » ;

- au b du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 4 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

- au a du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises » ;

- au b du 2o de l'article 3, les mots : « l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes » sont remplacés par : « l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes ».

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