Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 novembre 1985
COMPOSITION DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT FIXE A 3 ANS.
PRESIDENT: DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 851046 DU 26-09-1985.
Arrêté du 4 novembre 1985
Modifié parArrêté