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Arrêté du 4 novembre 1985
RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
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COMPOSITION DU CONSEIL.
DUREE DU MANDAT FIXE A 3 ANS.
PRESIDENT: DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 851046 DU 26-09-1985.
Arrêté du 4 novembre 1985
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