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Arrêté du 4 novembre 1985

RELATIF AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

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COMPOSITION DU CONSEIL.

DUREE DU MANDAT FIXE A 3 ANS.

PRESIDENT: DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT.

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 851046 DU 26-09-1985.

Arrêté du 4 novembre 1985

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