Créé le 3 juin 1997
L'arrêté du 27 février 1985 portant création d'une commission de terminologie de l'ingénierie nucléaire est abrogé.
Arrêté du 23 mai 1997
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-02-27
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997