Arrêté du 23 mai 1997

Article 4

Créé le 3 juin 1997

Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction de l'information scientifique et technique du Commissariat à l'énergie atomique, sous la responsabilité de M. Levain (Jean-Claude), ingénieur.

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997