Arrêté du 23 mai 1997

Titre IV : Dispositions finales

Créé le 29 mai 1997

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 1997

Titre IV : Dispositions finales
Article 16