JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - L'habilitation de la société Bureau de vérification Chapiteaux, Tentes, Structures (BVCTS), domiciliée manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville, dont le président-directeur général est M. Mervil (Jack), est renouvelée à compter du 1er juin 1997 pour une durée de deux ans.


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Version 1

Art. 1er. - L'habilitation de la société Bureau de vérification Chapiteaux, Tentes, Structures (BVCTS), domiciliée manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville, dont le président-directeur général est M. Mervil (Jack), est renouvelée à compter du 1er juin 1997 pour une durée de deux ans.