Art. 1er. - Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder aux prélèvements et à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant : INERIS (Institut national environnement industriel et risques),
parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halate.