JORF n°122 du 26 mai 1996

Art. 3. - La somme mentionnée à l'article 2 ci-dessus est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 26/05/96 Page 7857 a 7858
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Version 1

Art. 3. - La somme mentionnée à l'article 2 ci-dessus est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 26/05/96 Page 7857 a 7858

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