Arrêté du 23 mai 1990

Article 3

Périmé7 octobre 2004

Créé le 6 juin 1990

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du mercredi 6 juin 1990 au mercredi 6 octobre 2004

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.