Arrêté du 23 mai 1990

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé7 octobre 2004

Créé le 6 juin 1990 · Périmé le 7 octobre 2004

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du mercredi 6 juin 1990 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance