Périmé7 octobre 2004
Créé le 6 juin 1990 · Périmé le 7 octobre 2004
L'arrêté du 4 mai 1988 est abrogé.
Arrêté du 23 mai 1990
L'arrêté du 4 mai 1988 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 juin 1990 · Périmé le 7 octobre 2004
L'arrêté du 4 mai 1988 est abrogé.
cite
Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004
En vigueur du mercredi 6 juin 1990 au mercredi 6 octobre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1988-05-04