Arrêté du 23 mai 1990

Article 2

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L'arrêté du 4 mai 1988 est abrogé.

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Périmé7 octobre 2004

Créé le 6 juin 1990 · Périmé le 7 octobre 2004

L'arrêté du 4 mai 1988 est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-05-04

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Périmé depuis le jeudi 7 octobre 2004

En vigueur du mercredi 6 juin 1990 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance