JORF n°145 du 24 juin 1990

Art. 2. - Le chapitre III de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes qui prendront effet à partir de l'année scolaire 1990-1991:

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Version 1

Art. 2. - Le chapitre III de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes qui prendront effet à partir de l'année scolaire 1990-1991:

<<Chapitre III

<<Admission en troisième année du cycle de formation

<<Art. 15. - Pour être admis en troisième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime; ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de secouriste ou, à défaut, d'un certificat d'assiduité à sa préparation.