Art. 4. - L'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié est remplacé par les dispositions suivantes qui prendront effet à partir de l'année scolaire 1991-1992:

<<Art. 22. - L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après: