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Arrêté du 23 mai 1985

fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Abrogé24 décembre 2006
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, et notamment son article 48,

Abrogé24 décembre 2006

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006

La liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine, en vue du recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers par la voie du premier concours, est fixée comme suit :

Diplôme d'études approfondies ;

Doctorat prévu par la loi du 26 janvier 1984 ;

Doctorat de troisième cycle ;

Habilitation à diriger des recherches ;.

Doctorat d'Etat ès sciences ;

Doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ;

Doctorat d'Etat en odontologie ;

Diplôme de docteur-ingénieur ;

Diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques.

Abrogé24 décembre 2006

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006

Les diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès aux fonctions d'enseignants chercheurs de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés sont également admis en équivalence des titres mentionnés à l'article 1er.

Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder aux fonctions d'enseignant chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays.

Les dossiers de candidature visés au présent article ne comportant pas l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ne peuvent pas être déclarés recevables.

Abrogé24 décembre 2006

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006

L'arrêté du 23 mai 1984 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 est abrogé.

Abrogé24 décembre 2006

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

C. DUTILH

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au samedi 23 décembre 2006

Arrêté du 23 mai 1985
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4