Abrogé24 décembre 2006
Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 1985
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006
En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au samedi 23 décembre 2006
Source : Légifrance