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Arrêté du 23 mai 1985

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 décembre 2006

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au samedi 23 décembre 2006

Source : Légifrance