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Arrêté du 23 mai 1985

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Article 2

Les diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès aux fonctions d'enseignants chercheurs de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés sont également admis en équivalence des titres mentionnés à l'article 1er.

Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder aux fonctions d'enseignant chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays.

Les dossiers de candidature visés au présent article ne comportant pas l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ne peuvent pas être déclarés recevables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2006

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 24 décembre 2006

Les diplômes et titres étrangers qui permettent l'accès aux fonctions d'enseignants chercheurs de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés sont également admis en équivalence des titres mentionnés à l'article 1er.

Les candidats devront fournir à cet effet une attestation de l'ambassade du pays considéré en France certifiant expressément que le diplôme ou titre obtenu dans ce pays par l'intéressé permet d'accéder aux fonctions d'enseignant chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays.

Les dossiers de candidature visés au présent article ne comportant pas l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ne peuvent pas être déclarés recevables.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 décembre 2006

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au samedi 23 décembre 2006

Source : Légifrance