Abrogé1 juillet 2007
Créé le 4 mars 1986
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 1984
Article 30
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007
En vigueur du mardi 4 mars 1986 au samedi 30 juin 2007