Abrogé1 juillet 2007
Créé le 5 juin 1984 · En vigueur du 4 mars 1986 au 30 juin 2007
Sont abrogées toutes dispositions sur le piégeage des animaux nuisibles contraires aux dispositions du présent arrêté figurant dans les arrêtés réglementaires permanents sur la police de la chasse dans les départements.