Abrogé1 juillet 2007
Créé le 5 juin 1984 · En vigueur du 4 mars 1986 au 30 juin 2007
Les dispositions des articles 3 à 10 ci-dessus relatives, d'une part, à l'homologation des pièges et, d'autre part, à l'agrément des piégeurs entreront en vigueur dans le délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Toutefois l'agrément des piégeurs et l'homologation des pièges pourront être prononcés à la demande des intéressés.
Toutefois l'agrément des piégeurs et l'homologation des pièges pourront être prononcés à la demande des intéressés.