Arrêté du 23 juin 2026

Article 9

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance