En vigueur depuis le 28 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
Publication
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.