En vigueur depuis le 28 juin 2026
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Participation des organismes de conformité à la coordination européenne
Participation à la coordination des organismes notifiés
Chaque organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article R. 1321-48-3 du code de la santé publique (Contrôle des matériaux en contact avec l'eau potable), notifié au titre du règlement délégué (UE) n° 2024/370 du 23 janvier 2024 susvisé, contribue à la coordination des organismes notifiés mise en place au niveau européen et participe aux instances de coordination des organismes notifiés mises en place au niveau national par le ministre chargé de la santé.