Arrêté du 23 juin 2026

Article 8

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Article 8

Participation à la coordination des organismes notifiés

Chaque organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article R. 1321-48-3 du code de la santé publique (Contrôle des matériaux en contact avec l'eau potable), notifié au titre du règlement délégué (UE) n° 2024/370 du 23 janvier 2024 susvisé, contribue à la coordination des organismes notifiés mise en place au niveau européen et participe aux instances de coordination des organismes notifiés mises en place au niveau national par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Participation des organismes de conformité à la coordination européenne

Résumé. Les organismes qui vérifient la conformité des matériaux en contact avec l'eau doivent participer à la coordination européenne et nationale.

Participation à la coordination des organismes notifiés

Chaque organisme d'évaluation de la conformité mentionné à l'article R. 1321-48-3 du code de la santé publique (Contrôle des matériaux en contact avec l'eau potable), notifié au titre du règlement délégué (UE) n° 2024/370 du 23 janvier 2024 susvisé, contribue à la coordination des organismes notifiés mise en place au niveau européen et participe aux instances de coordination des organismes notifiés mises en place au niveau national par le ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2026

Source : Légifrance