Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

Accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Seuls peuvent exercer les activités prévues par le présent arrêté les organismes accrédités aux fins de notification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme national d'accréditation tel que défini dans le règlement (CE) n° 765/2008.

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En vigueur depuis le 28 juin 2026

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Accréditation des organismes d'évaluation

Résumé. Seuls les organismes accrédités par le Cofrac ou un organisme similaire peuvent évaluer la conformité.

Accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Seuls peuvent exercer les activités prévues par le présent arrêté les organismes accrédités aux fins de notification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme national d'accréditation tel que défini dans le règlement (CE) n° 765/2008.

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Source : Légifrance