Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur le contrôle sanitaire des piscines
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le contrôle sanitaire des piscines, en remplaçant l'ancien arrêté de 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.