Arrêté du 23 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2025 s'élève à 56 017 euros.

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En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Frais de gestion du compte énergie en 2025

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations a payé 56 017 euros en frais de gestion pour le compte du Service public de l'énergie en 2025.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2025 s'élève à 56 017 euros.

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Source : Légifrance