En vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 23 juin 2026
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Source : Légifrance