En vigueur depuis le 26 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour un recrutement spécifique
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour un recrutement de fonctionnaire handicapé dans le ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.