Arrêté du 23 juin 2026

Article 2

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Article 2

A compter de l'exercice 2027, l'enveloppe financière mentionnée au 1er article du présent arrêté sera répartie entre les départements au prorata du nombre réel de jeunes majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans pris en charge par chaque conseil départemental au 31 décembre de la deuxième année précédant l'exercice considéré, selon les données issues de l'enquête annuelle « Aide sociale » de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Répartition des aides financières pour les jeunes majeurs

Résumé. À partir de 2027, l'argent pour aider les jeunes majeurs sans soutien familial sera partagé entre les départements en fonction du nombre réel de ces jeunes pris en charge.

A compter de l'exercice 2027, l'enveloppe financière mentionnée au 1er article du présent arrêté sera répartie entre les départements au prorata du nombre réel de jeunes majeurs âgés de dix-huit à vingt et un ans pris en charge par chaque conseil départemental au 31 décembre de la deuxième année précédant l'exercice considéré, selon les données issues de l'enquête annuelle « Aide sociale » de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance