JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 2

Article 2

L'annexe 5 est ainsi modifiée :
Les lignes :
«

|LOGEMENT FORTIERES|451126|000 C01|C 316| |:-----------------|:-----|:------|:----| |LOGEMENT CAZOBIEL |451125|000 C01|C 229|

»
sont remplacées par la ligne :
«

|LOGEMENT CAZOBIEL|451126|000 C01|C 229| |:----------------|:-----|:------|:----|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 5 est ainsi modifiée :

Les lignes :

«

LOGEMENT FORTIERES

451126

000 C01

C 316

LOGEMENT CAZOBIEL

451125

000 C01

C 229

»

sont remplacées par la ligne :

«

LOGEMENT CAZOBIEL

451126

000 C01

C 229

».