Arrêté du 23 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Responsabilité du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance